Avant l’ouverture du chantier
- Chaque constructeur doit être couvert en RC décennale à la date d’ouverture du chantier, pour les activités qu’il va réaliser.
- Le maître d’ouvrage souscrit la Dommages-Ouvrage, obligatoire.
- La tous risques chantier (TRC) est mise en place si l’opération le justifie.
Pendant les travaux
L’ouvrage en construction est exposé à l’incendie, aux intempéries, au vol, à l’effondrement : c’est le domaine de la TRC, qui indemnise sans rechercher le responsable. Les dommages causés aux tiers (voisins, passants, autres entreprises) relèvent de la RC professionnelle de chaque intervenant.
À la réception
La réception est le point de départ des garanties légales : la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans, et la responsabilité décennale pendant dix ans. La TRC prend fin à ce moment.
Après la réception
Si un désordre compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la Dommages-Ouvrage finance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités. Son assureur se retourne ensuite contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennale.
Qui souscrit quoi
- RC décennale et RC professionnelle : chaque entreprise, artisan, maître d’œuvre ou bureau d’études.
- Dommages-Ouvrage : le maître d’ouvrage, ou le promoteur et le vendeur pour le compte des acquéreurs.
- Tous risques chantier : le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale, pour le compte de tous les intervenants.