Guide · Bâtiment

Décennale, Dommages-Ouvrage, TRC : quelle assurance à quel moment du chantier ?

Trois assurances reviennent sur chaque opération de construction. Elles ne couvrent ni les mêmes personnes, ni les mêmes périodes. Voici comment elles s’articulent.

Avant l’ouverture du chantier

  • Chaque constructeur doit être couvert en RC décennale à la date d’ouverture du chantier, pour les activités qu’il va réaliser.
  • Le maître d’ouvrage souscrit la Dommages-Ouvrage, obligatoire.
  • La tous risques chantier (TRC) est mise en place si l’opération le justifie.

Pendant les travaux

L’ouvrage en construction est exposé à l’incendie, aux intempéries, au vol, à l’effondrement : c’est le domaine de la TRC, qui indemnise sans rechercher le responsable. Les dommages causés aux tiers (voisins, passants, autres entreprises) relèvent de la RC professionnelle de chaque intervenant.

À la réception

La réception est le point de départ des garanties légales : la garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans, et la responsabilité décennale pendant dix ans. La TRC prend fin à ce moment.

Après la réception

Si un désordre compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la Dommages-Ouvrage finance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités. Son assureur se retourne ensuite contre les constructeurs responsables et leurs assureurs décennale.

Qui souscrit quoi

  • RC décennale et RC professionnelle : chaque entreprise, artisan, maître d’œuvre ou bureau d’études.
  • Dommages-Ouvrage : le maître d’ouvrage, ou le promoteur et le vendeur pour le compte des acquéreurs.
  • Tous risques chantier : le maître d’ouvrage ou l’entreprise générale, pour le compte de tous les intervenants.

Un chantier à assurer ?

Nous vérifions que chaque intervenant et chaque étape de votre opération sont couverts, sans doublon ni trou de garantie.

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